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Prêt à Taux Zéro : les Conditions du PTZ 2016

Le PTZ est strictement réservé aux primo-accédants ou aux emprunteurs n'ayant pas été propriétaires durant les 2 années précédentes. De fait, le dispositif « joue un rôle incitatif pour déclencher l'acte d'achat et pour solvabiliser un plus grand nombre de ménages ».

Le bien devra être neuf et respecter les normes écologiques en vigueur :

  • la RT 2012 pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2013 ;
  • le label BBC 2005, pour les permis de construire signés avant 2013.

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt, sauf si :

  • les emprunteurs sont titulaires d'une carte d'invalidité et ne peuvent pas exercer une activité ;
  • les emprunteurs bénéficient d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale ;
  • la résidence principale de l'emprunteur est devenue définitivement inhabitable suite à une catastrophe.

Depuis le 1er juin 2011, l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit et l'achat de parts indivises d'un terrain ou d'un logement peuvent être financés par le PTZ +. Néanmoins, ces opérations immobilières doivent impérativement donner lieu à l'acquisition du bien ou du terrain dans sa totalité.

En 2015, le Prêt à taux zéro s'ouvre à l'ancien. Le logement doit être situé dans l'une des 6 000 communes concernées par ce dispositif. Le futur propriétaire doit par la suite justifier de travaux à hauteur de 25% du coût total de l'opération d'acquisition du bien. Ces aménagements doivent être effectués, au plus tard, dans les 3 ans suivant l'émission de l'offre de prêt.

En janvier 2016, le PTZ s'élargit à toutes les communes de France. Il n'est donc plus nécessaire que le bien se situe dans l'une des 6 000 communes. Le nouveau Prêt à taux zéro permettra de financer jusqu'à 40% du montant de l'acquisition. Et les plafonds de revenus augmentent pour permettre à plus de ménages d'être éligible à ce dispositif.

Qui accorde le PRET A TAUX ZERO ?

Ce sont tous les organismes prêteurs qui ont passé une convention avec l'État. L'emprunteur doit formuler sa demande auprès d'une banque. Celle-ci étudiera ensuite le dossier de son client, comme pour un prêt classique. Rien ne l'oblige toutefois à accepter la demande de PTZ.

A noter que les emprunteurs ne peuvent souscrire qu'un seul prêt à taux zéro.

Les conditions de revenus

Les ressources des ménages constituent depuis le 1er janvier 2012 l'un des critères d'octroi du PTZ. Pour bénéficier de ce prêt aidé, ces ressources ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Nombre de personnes Zone A * Zone B1* Zone B2* Zone C*
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €


*Rappel des zones

Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
Zone A :
reste de la banlieue parisienne.
Zone B1 : grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants
Zone C :
le reste du territoire.

Les prêts complémentaires

Le PTZ doit être complété soit par un crédit amortissable ou d'autres prêts tels que le prêt conventionné et le prêt d'épargne logement (PEL). Le PTZ ne donne en revanche pas droit à l'Aide personnalisée au logement (APL).

Si l'emprunteur dispose de l'APL grâce à un prêt conventionné, les mensualités du PTZ seront alors intégrées dans le calcul de l'aide personnalisée.

Conditions de remboursement

La durée de remboursement du Prêt à taux zéro est calculée en fonction des ressources de l'emprunteur (plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte).

La durée de remboursement est comprise entre 20 et 25 ans.

Les ménages les plus modestes disposent d'un différé de remboursement. En clair, le remboursement du PTZ ne débute qu'au bout de 5, 10 ou 15 ans selon la tranche dans laquelle se situe l'emprunteur.

Coefficient familial du PRET A TAUX ZERO

Un autre élément est pris en compte dans le calcul de la durée de remboursement : la composition du foyer (conjoint, enfants à charge...). La somme des revenus fiscaux est divisée par un coefficient familial correspondant au nombre de personnes occupant le foyer.


Coefficient familial du PTZ +
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et plus 3,2


Le résultat, appelé quotient familial, détermine ensuite la durée.

Tranches
Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C* Durée du prêt
1

≤ 23 000 €

≤ 19 500 €

≤ 16 000 €

≤ 14 000 €

25 ans
2

≤ 25 500 €

≤ 21 500 €

≤ 17 000 €

≤ 15 000 €

22 ans
3

≤ 37 000 €

≤ 30 000 €

≤ 27 000 €

≤ 24 000 €

20 ans


*Rappel des zones

Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
Zone A :
reste de la banlieue parisienne.
Zone B1 : grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants
Zone C :
le reste du territoire.


Tranche 2016 Durée de la période différé Durée de la période de remboursement
1 15 ans (capital différé : 100 % du prêt) 10 ans
2

10 ans (capital différé : 100 % du prêt)

12 ans
3

5 ans (capital différé : 100 % du prêt)

15 ans


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